Conditions générales de vente (CGV)

Teletrend AG, Alte Steinhauserstrasse 3, 6330 Cham

1. Application : Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes, livraisons, études de projets et prestations de services. Des conditions divergentes ne sont valables qu’après confirmation écrite expresse de Teletrend AG. L’acceptation de notre confirmation de commande vaut reconnaissance de nos CGV.
2. Offres : Nos offres sont limitées dans le temps. Leur contenu doit être traité de manière confidentielle. Toute reproduction, même partielle, ou transmission de nos offres ou de leur contenu est strictement interdite sans l’accord écrit de leur auteur. Seules les copies à usage interne font exception. Nous nous réservons le droit, en l’absence de commande correspondante, d’exiger la restitution de tous les documents remis. Toute violation de ces obligations de confidentialité et de restitution peut nous donner droit à des demandes de dommages-intérêts ou à la résiliation d’un contrat.
3. Prix : Sauf convention contraire, nos prix s’entendent en francs suisses, nets, départ entrepôt de Cham, hors TVA légale. Les modifications de prix demeurent réservées et peuvent être appliquées sans préavis, notamment en cas de changements importants des bases de calcul pertinentes.
4. Conditions de paiement : Sauf accord écrit contraire, le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Les traites et chèques ne sont considérés comme paiement qu’après leur encaissement effectif. Les déductions injustifiées seront refacturées. Les intérêts moratoires en cas de retard sont calculés selon les taux bancaires usuels pour crédits non garantis et s’élèvent au minimum à 4 % au-dessus du taux d’escompte en vigueur de la Banque nationale suisse.
5. Livraison : Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison convenus. Toute demande de dommages-intérêts pour non-exécution ou dépassement des délais est exclue. Les livraisons partielles sont autorisées. Force majeure : En cas de force majeure, nous sommes libérés du respect des délais de livraison, sans que l’acheteur puisse se prévaloir d’un droit de résiliation du contrat et/ou de dommages-intérêts.
6. Réserve de propriété : Nos livraisons sont effectuées exclusivement sous réserve de propriété. Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, les marchandises livrées demeurent notre propriété. Nous sommes autorisés à faire inscrire cette réserve dans le registre compétent.
7. Réclamations : En cas de défauts apparents ou de non-concordance entre les quantités livrées et celles figurant sur notre bon de livraison ou notre facture, l’acheteur doit nous en informer immédiatement après réception. Si cette notification ne nous parvient pas dans un délai de 8 jours à compter de la date de facture, la livraison est réputée acceptée. Les envois présentant des dommages de transport doivent être acceptés avec réserves et signalés sans délai au transporteur pour établissement du constat et préservation des droits.
8. Retours : Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit préalable. Les produits livrés selon des spécifications particulières, les articles peu ou plus courants, ainsi que les produits incomplets ou en état non conforme, ne peuvent pas être crédités. Les frais occasionnés sont déduits lors de l’émission d’un avoir.
9. Garantie : Notre garantie couvre les défauts survenant pendant la période de garantie et dus à un vice de matière ou de fabrication. Les dommages ou défauts causés par des interventions de tiers sont exclus. Notre responsabilité se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses. Toute autre réclamation est exclue, en particulier la prise en charge des frais de démontage et de remontage ainsi que des dommages causés par les produits livrés. Nous déclinons toute responsabilité pour des modifications ou réparations non effectuées par nos soins ou par des spécialistes désignés par nous. Le lieu d’exécution de la garantie est Cham.
10. Lieu d’exécution et for juridique : Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont Zug (Zoug). Tous nos contrats sont soumis au droit suisse.
11. Données techniques : Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications de nos fabricants et ne sont contraignantes que dans ce cadre. Teletrend détient le droit d’auteur sur tous les plans, dessins, conceptions et devis établis. Toute reproduction, même partielle, ou transmission à des tiers est interdite. Conformément aux prescriptions officielles applicables aux articles électrotechniques, les composants soumis à contrôle doivent porter le marquage CE ou être accompagnés d’une déclaration de conformité du fabricant.
12. Protection des données : La déclaration de protection des données de Teletrend est disponible à l’adresse teletrend.ch/datenschutz.