Conditions générales de vente (CGV)

Teletrend AG, Alte Steinhauserstrasse 3, 6330 Cham, Suisse – Version 2.0 (2026)

1. Champ d’application
   Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à toutes les ventes, livraisons, études, installations, intégrations, prestations de support, de maintenance et de conseil ainsi qu’à toute autre prestation fournie par Teletrend AG à ses clients en Suisse. Des conditions divergentes du client ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par Teletrend AG. Par l’acceptation d’une offre, d’une confirmation de commande ou d’une livraison, le client reconnaît sans réserve les présentes CG.

2. Conclusion du contrat
   Les offres de Teletrend AG sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Le contrat est conclu par la confirmation écrite de la commande par Teletrend AG, la signature d’un contrat ou par l’exécution de la livraison ou de la prestation. Les accords verbaux accessoires ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit.

3. Rôle de Teletrend AG
   Teletrend AG agit en tant que revendeur, intégrateur de systèmes et prestataire de services. Teletrend AG n’est pas le fabricant des produits matériels, logiciels ou cloud livrés. Toutes les prestations du fabricant, garanties, engagements et obligations de support sont exclusivement régies par les conditions du fabricant concerné.

4. Prix
   Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), nets départ entrepôt ou site de Teletrend AG, hors TVA, frais de livraison, de déplacement et frais annexes. Les adaptations de prix dues aux modifications des fabricants, aux variations de taux de change ou aux changements des coûts d’approvisionnement demeurent réservées.

5. Conditions de paiement
   Sauf accord contraire, les factures sont payables net à 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, Teletrend AG est en droit de facturer des intérêts moratoires d’au moins 4 % au-dessus du taux de référence de la Banque nationale suisse.

6. Livraison et délais
   Les délais de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Les retards ne donnent droit ni à la résiliation du contrat ni à des prétentions en dommages et intérêts. Les livraisons partielles sont autorisées.

7. Réserve de propriété
   Les marchandises livrées demeurent la propriété de Teletrend AG jusqu’au paiement intégral de toutes les créances. Teletrend AG est autorisée à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre compétent.

8. Support, maintenance et SLA fabricant
   Pour les logiciels, firmwares, licences et services cloud, seules les conditions de support, de maintenance et de licence du fabricant concerné font foi. Le client est tenu de conclure un contrat de support fabricant (SLA) valable pour les systèmes en production. Même en présence d’un SLA fabricant, Teletrend AG n’assume aucune garantie ni responsabilité quant à l’exécution, la qualité, les délais d’intervention ou les résultats des prestations SLA dues par le fabricant. Les prétentions découlant d’un SLA fabricant doivent être exercées exclusivement à l’encontre du fabricant.

9. Logiciels et services cloud
   Dans le cadre des logiciels et services cloud, Teletrend AG agit exclusivement en tant que revendeur ou intermédiaire. Il n’existe aucun droit à une disponibilité permanente, à des fonctionnalités spécifiques ou à des développements futurs. Les droits de licence et d’utilisation sont exclusivement régis par les conditions du fabricant.

10. Réclamations et retours
    Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Les retours nécessitent l’accord écrit préalable de Teletrend AG. Les produits spécifiques au client ou configurés sont exclus de tout retour.

11. Garantie
    Teletrend AG n’accorde aucune garantie propre. La garantie est exclusivement régie par les conditions de garantie du fabricant concerné. Teletrend AG ne doit aucun remplacement ni réparation en dehors des dispositions du fabricant.

12. Responsabilité
    Teletrend AG n’est responsable qu’en cas de faute volontaire ou de négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, notamment le manque à gagner, la perte de données, l’interruption d’exploitation ainsi que les dommages résultant de défauts logiciels, de failles de sécurité ou de violations de SLA par les fabricants, est exclue. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant facturé de la prestation concernée.

13. Force majeure
    En cas d’événements de force majeure tels que catastrophes naturelles, pandémies, décisions des autorités, pénuries de livraison des fabricants ou événements comparables, toute responsabilité pour retard ou inexécution est exclue.

14. Protection des données, for juridique et droit applicable
    Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au droit suisse de la protection des données. Le lieu d’exécution et le for juridique exclusif est Cham/Zoug. Le droit suisse est applicable à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).