Déclaration de protection des données
Responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE :
Teletrend AG
Alte Steinhauserstrasse 3
6330 Cham
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Remarque générale
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles.
Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.
En collaboration avec nos prestataires d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers est impossible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site peut être consulté sans inscription. Dans ce cadre, des données telles que les pages consultées, le nom des fichiers récupérés, la date et l’heure peuvent être enregistrées à des fins statistiques sur le serveur, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles — en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail — sont recueillies dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de ces données.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons les données conformément aux bases juridiques suivantes, en lien avec l’article 6, paragraphe 1 du RGPD :
- Consentement (art. 6, par. 1, al. a RGPD) – La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.
- Exécution du contrat et mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, al. b RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
- Obligation légale (art. 6, par. 1, al. c RGPD) – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Protection d’intérêts vitaux (art. 6, par. 1, al. d RGPD) – Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, al. f RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers, sauf si prévalent les intérêts ou les libertés fondamentales de la personne concernée exigeant la protection des données personnelles.
- Procédure de candidature (art. 9, par. 2, al. b RGPD) – Lorsque des catégories particulières de données personnelles (ex. données de santé, origine ethnique) sont demandées dans le cadre d’une procédure de recrutement, celles-ci sont traitées pour l’exercice des droits et obligations découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale conformément à l’article 9, paragraphe 2, alinéa b du RGPD, ou selon les autres dispositions du même article.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité prévue. En cas d’obligations légales ou contractuelles imposant une conservation plus longue, le traitement est restreint en conséquence.
Mesures de sécurité
Nous prenons, conformément aux dispositions légales et en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données grâce au contrôle des accès physiques et électroniques, ainsi que la mise en place de procédures assurant l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réponse en cas de menaces.
Nous tenons également compte de la protection des données dès la conception des systèmes (privacy by design) et grâce à des paramètres par défaut favorables à la protection des données (privacy by default).
Transmission de données personnelles
Dans le cadre de notre traitement, il peut arriver que les données soient transmises à d’autres entités, entreprises ou personnes juridiquement indépendantes. Les destinataires peuvent inclure des prestataires de services informatiques ou des fournisseurs de contenus intégrés à notre site. Dans ces cas, nous respectons les obligations légales et concluons des accords assurant la protection de vos données.
Traitement des données dans des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen) ou si nous les transférons à des tiers, cela se fait uniquement conformément aux dispositions légales.
Sauf consentement explicite ou obligation légale ou contractuelle, nous ne traitons les données que dans des pays disposant d’un niveau de protection reconnu, ou sur la base de clauses contractuelles types, de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD).
Informations de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de
Cookies
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- Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
- Heure de la requête au serveur
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Google s’est engagé à garantir un niveau de protection adéquat conformément aux accords Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.
Plus d’informations figurent dans la politique de confidentialité de Google.
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Droits des personnes concernées
Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants via les coordonnées indiquées :
- Droit d’accès à vos données et à leur traitement (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification de données inexactes (art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de surveillance.
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
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Modifications
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Si la déclaration fait partie d’un accord contractuel, nous informerons les personnes concernées des modifications par e-mail ou tout autre moyen approprié.
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Source : SwissAnwalt